Mentions légales

1. Données du responsable

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, les données d'identification du responsable sont présentées ci-dessous.

Nom de la société : COMPAÑIA INTERNACIONAL DE PESCA Y DERIVADOS SA - INPESCA
C.I.F./N.I.F. : A48065015
Adresse enregistrée : Mendekano Auzoa - Pol. Lamiaran-Aranburu s/n, 48360, Mundaka (Bizkaia)
Inscrite au registre des entreprises de Bizkaia, Feuille - BI-2662, Page - 197, Volume - 494, Section -8, Première Inscription.
Téléphone : 946186633
E-mail : info@inpesca.com

2. Propriété intellectuelle

Le code source, les conceptions graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes ainsi que les informations et les contenus recueillis sur ce site Web sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de INPESCA, et la reproduction et/ou la publication, en totalité ou en partie, du site Web, ainsi que son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, sa modification, sa transformation ou sa décompilation, ainsi que d'autres droits légalement reconnus à son titulaire, ne sont pas autorisés sans la permission écrite préalable de INPESCA.

L'utilisateur ne peut utiliser le matériel figurant sur ce site Web que pour un usage personnel et privé, et son utilisation à des fins commerciales ou pour des activités illégales est interdite. Tous les droits dérivés de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par INPESCA.

INPESCA veillera à ce que les conditions ci-dessus soient respectées et que les contenus présentés sur son site Web soient correctement utilisés, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas d'infraction ou de non-respect de ces droits par l'utilisateur.

3. Protection des données personnelles

Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement de vos données dans la section "Politique de confidentialité" de ce site Web.

4. Divers

A.- INPESCA pourra modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site Web, ainsi que sa configuration et sa présentation.

B.- INPESCA s'engage, par ce moyen, à NE PAS FAIRE DE PUBLICITÉ TROMPEUSE. Par conséquent, les erreurs formelles ou numériques qui peuvent être trouvées dans le contenu des différentes sections du site Web de INPESCA résultant d'une maintenance et/ou mise à jour incomplète ou défectueuse des informations contenues dans ces sections ne seront pas considérées comme de la publicité trompeuse. INPESCA s'engage à les corriger dès qu'elle en aura connaissance.

C.- INPESCA s'engage à NE PAS ENVOYER DE COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique. À ces fins, toute information envoyée aux personnes intéressées ayant pour but de maintenir la relation existante, ainsi que d'effectuer des tâches d'information et d'autres activités propres à l'entité, ne sera pas considérée comme une communication commerciale.

D.- INPESCA n'est pas responsable du non-respect des réglementations applicables que l'utilisateur pourrait enfreindre lors de l'accès à ce site Web et/ou de l'utilisation des informations qu'il